Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Raison sociale : AIRNOV
Forme juridique : SARL unipersonnelle
Capital social : 7 000 €
SIRET : 508 471 414 00047
RCS : Saint-Etienne B 508 471 414
Code APE : 4669B – Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers
Siège social :
12 rue Saint Héand,
LES GRILLONS,
42480 La Fouillouse, FRANCE
Représentant légal : [à compléter : prénom + nom du gérant]
Contact : contact@celsiuspeinture.fr | Tél : [à compléter]
2. Hébergeur
Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Contact : support@hostinger.com
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
AIRNOV s’efforce de permettre un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, nom de domaine, structure générale, code, etc.) est la propriété exclusive de AIRNOV, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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7. Loi applicable
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